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Des cavaliers dans un paysage enneigé. © Geoffrey Cottenceau © CPCL

Le 1er janvier 2022, les articles 45, 78 et 92a de notre Règlement d’assurance ont été modifiés.

La modification majeure consiste en l’introduction d’un système de rentes d’invalidité linéaire. Cette adaptation découle de la révision de la loi sur l’assurance‑invalidité (LAI), qui permet désormais une évaluation plus fine du taux d’invalidité entre 41% et 69%. Elle concerne principalement les nouvelles rentes ainsi que les jeunes assuré·es. Différentes dispositions transitoires sont appliquées en fonction de l’âge de nos assuré·es.