Invalidité et décès

En cas d’invalidité, résultant d’une maladie ou d’un accident, vous avez droit à une rente d’invalidité de notre Caisse. Pour déterminer votre droit, nous nous référons à la décision de l’Assurance invalidité (AI).

Nous pouvons différer votre droit à une rente d’invalidité jusqu’à la fin de votre droit à un salaire, ou jusqu’à l’épuisement de vos indemnités journalières.

Le montant d’une rente d’invalidité complète équivaut à la rente de retraite à l’âge ordinaire de retraite (65 ans pour les assuré·es de la catégorie A et 62 ans pour celles et ceux de la catégorie B).

Nous vous versons une rente complète si votre taux d’invalidité est égal ou supérieur à 70%. En cas d’invalidité inférieure à 70%, vous avez droit à une rente partielle. Aucune prestation n’est servie si votre taux d’invalidité est inférieur à 40%. Vous trouverez les informations détaillées dans notre Règlement d’assurance. Toute modification du taux d’invalidité induit une nouvelle analyse de votre droit à la rente.

En tant que proche survivant·e d’une personne assurée à la CPCL (en activité ou à la retraite), il se peut que vous receviez des prestations. Les personnes potentiellement concernées sont:

• sa ou son conjoint·e (ou partenaire enregistré·e)
• ses enfants (jusqu’à 18 ans ou en formation jusqu’à 25 ans)
• sa ou son conjoint·e divorcé·e

En tant que conjoint·e survivant·e, une rente vous est versée à condition que vous ayez à votre charge un ou plusieurs enfants ayant droit à une rente d’orphelin règlementaire, ou que votre mariage ait duré au moins cinq ans.

Si vous ne remplissez aucune de ces deux conditions, vous avez droit à une allocation unique, tel que le prévoit le Règlement d’assurance.

Le montant de la rente de conjoint·e survivant·e ou de partenaire enregistré·e survivant·e équivaut à 60% de la rente versée à la personne décédée (si elle était retraitée) ou de la rente d’invalidité promise (si elle était active). Votre droit à la rente s’éteint en cas de remariage ou en cas de conclusion d’un partenariat enregistré.

En tant qu’orphelin·e (enfant à charge de la personne décédée), vous avez droit:

• si la personne était retraitée: à une rente équivalant à 20% de la rente versée
• si la personne était active: à une rente équivalant à 20% de la rente d’invalidité promise
• si la personne était invalide: à une rente équivalant à 20% de la rente d’invalidité perçue

Cette rente vous est versée jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 18 ans ou que vous terminiez votre formation professionnelle, mais au plus tard à l’âge de 25 ans.

En tant que conjoint·e survivant·e divorcé·e ou partenaire enregistré·e, vous pouvez avoir droit à des prestations, si un certain nombre de conditions sont réunies.