Sortie - CPCL

Parc de Montbenon à Lausanne. © Geoffrey Cottenceau © CPCL

Calcul de votre prestation de sortie

Pour déterminer votre prestation de sortie, nous effectuons trois calculs et retenons celui dont le résultat est le plus élevé.

Les trois calculs sont effectués selon différents cadres règlementaires:

Selon notre Règlement d’assurance: notre plan de prévoyance étant en primauté de prestations, nous calculons votre prestation de sortie de manière actuarielle, selon un tarif dépendant de votre âge au moment de votre départ.
Selon la norme minimale de la Loi fédérale sur le libre passage (LFLP).
Selon le minimum de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP).

Bon à savoir

En cas de départ, vous restez couvert·e pour les risques d’invalidité et de décès durant un mois après la fin de votre assurance auprès de la CPCL.

Exemples de calculs

Exemple 1

Un assuré quitte la CPCL à l’âge de 52 ans. Il a été assuré pendant 15 ans à la CPCL. De son ancienne caisse de pension, il avait apporté le montant de CHF 80’000.–. Il dispose d’un salaire cotisant de CHF 54’000.–.

Calcul selon le Règlement d'assurance de la CPCL

Somme revalorisée des salaires cotisants au 31.12.2022 Taux de rente (1,5%) Rente acquise	x =	1’380'000 1,5% 20'700

Rente acquise Tarif de libre passage à 52 ans*	x	20'700 13,192
Prestation de sortie règlementaire CPCL	=	CHF 273’074,40

*Selon l'annexe 1 du Règlement d'assurance de la CPCL

Calcul selon la LFLP (art. 17)

Total des apports avec intérêts au 31.12.2022	102’500
Somme des cotisations de l’assuré au 31.12.2022 (54'000 x 10,5% x 15 ans)	85'050
Majoration de 4% par année d’âge excédant 20 ans (52 ans – 20 ans) = 32 ans 32 x 4% = 128% (mais au maximum 100%) = 85'050 x 100% =	85'050
Prestation de sortie selon la LFLP	CHF 272'600.–

Calcul selon la LPP (art. 15)

La LPP ne prévoit pas de taux de cotisations, mais uniquement des bonifications de vieillesse annuelles. Entre 35 et 44 ans, la bonification s’élève à 10 % du salaire coordonné, entre 45 à 54 ans à 15%. Le salaire coordonné dont la LPP tient compte est inférieur à celui considéré par notre plan de prévoyance.

CHF 179'153.75

Dans cet exemple, la prestation de sortie s’élève à CHF 273’074’40 (résultat le plus élevé).

Exemple 2

Une assurée quitte la CPCL à l’âge de 34 ans. Elle a été assurée pendant 3 ans à la CPCL. De son ancienne caisse de pension, elle avait apporté le montant de CHF 26’000.–. Elle dispose d’un salaire cotisant de CHF 54’000.–.

Calcul selon le Règlement d'assurance de la CPCL

Somme revalorisée des salaires cotisants au 31.12.2022 (inclus l’apport) Taux de rente Rente acquise	x =	362'000 1.5% 5'430

Rente acquise Tarif de libre passage à 34 ans*	x	5'430 8.976
Total prestation de sortie règlementaire CPCL	=	CHF 48’739.70

*Selon l'annexe 1 du Règlement d'assurance de la CPCL

Calcul selon la LFLP (art. 17)

Total des apports avec intérêts au 31.12.2022	26'787.80
Somme des cotisations de l’assuré au 31.12.2022 (54'000 x 10,5% x 3 ans)	17'010
Majoration de 4% par année d’âge excédant 20 ans (34 ans – 20 ans) = 14 ans 14 x 4% = 56% 17'010 x 0.56 =	9’525.60
Total prestation sortie montant minimum	CHF 53'323.40

Calcul selon la LPP (art. 15)

La LPP ne prévoit pas de taux de cotisations, mais uniquement des bonifications de vieillesse annuelles. Entre 25 et 34 ans, la bonification s’élève à 7% du salaire coordonné. Le salaire coordonné dont la LPP tient compte est inférieur à celui considéré par notre plan de prévoyance.

CHF 34'753.75

La prestation de sortie dans cet exemple s’élève donc à CHF 53’323.40 (résultat le plus élevé).

Transfert de votre prestation de sortie

Votre employeur nous annonce votre démission au cours du dernier mois de vos rapports de travail. Vous disposez ensuite d’un délai de 6 mois pour nous indiquer une adresse de transfert de votre prestation de sortie.

Possibilités de transfert

Nouvel employeur

Votre prestation de sortie doit être transférée à l’institution de prévoyance de votre nouvel employeur.

Chômage

Votre prestation de sortie est en principe transférée sur un compte de libre passage dans une institution de votre choix (banque ou compagnie d’assurance).

Activité indépendante

Vous pouvez demander le versement en espèces de votre prestation de sortie ou la transférer sur un compte ou police de libre passage.

Départ de la Suisse pour un pays hors Union européenne ou de l’AELE

Vous pouvez demander le versement en espèces de votre prestation de sortie ou la transférer sur un compte de libre passage.

Départ de la Suisse pour un pays de l’Union européenne ou de l’AELE

Vous pouvez demander le versement en espèces de la prestation de sortie qui dépasse le minimum LPP uniquement. La part obligatoire (minimum LPP) doit être transférée sur un compte ou une police de libre passage.

Demander le transfert de votre prestation de libre passage

FAQ

Vous avez plus de 60 ans?

Vous êtes en principe éligible à toucher les prestations de retraite (formulaire de demande). Toutefois, un transfert de votre prestation de sortie est possible sous certaines conditions.

Que faire si vous êtes au chômage ou en congé sabbatique et que vous n’avez pas de nouvel employeur?

Vous pouvez ouvrir un compte de libre passage auprès d’une banque ou une compagnie d’assurance en attendant de trouver un nouvel employeur. Un compte de libre passage sert de lieu de transition entre deux caisses de pensions. Par la suite, si vous trouvez un nouvel employeur, vous ferez transférer votre avoir de prévoyance auprès de votre nouvelle caisse de pensions.

Vous quittez la Suisse pour un pays de l’Union européenne ou de l’AELE et ne pouvez retirer que la part qui dépasse le minimum LPP. Où trouver l’indication sur le minimum LPP et quelle démarche devez-vous entreprendre?

Cette indication se trouve sur votre fiche d’assurance que vous recevez annuellement.

Si vous continuez à être assujetti·e aux assurances sociales dans votre nouveau pays de résidence, le minimum LPP doit rester sur un compte ou une police de libre passage en Suisse jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de la retraite. Vous pouvez ouvrir un tel compte auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une fondation de libre passage.

Vous quittez la Suisse pour un pays de l’Union européenne ou de l’AELE et ne serez pas soumis à la sécurité sociale dans votre nouveau pays de résidence. Comment pouvez-vous récupérer la part minimum LPP?

Le Fonds de Garantie LPP fait office de liaison entre vous (en tant qu’assuré·e), les institutions de prévoyance suisses et votre nouveau pays de résidence. Sur son site, vous trouvez les formulaires et les explications nécessaires pour démarrer la démarche de preuve que vous n’êtes plus assujetti·e aux assurances sociales dans votre pays de résidence. Une récupération de la part minimum LPP est possible.

Que se passe-t-il si vous dépassez le délai de six mois pour demander le transfert de votre prestation de sortie?

Sans nouvelles de votre part dans un délai de six mois après votre date de démission, la CPCL transfère vos avoirs de prévoyance auprès de l’Institution supplétive et ouvre un compte de libre passage à votre nom. Vous recevez de notre part les confirmations attestant ce transfert.

Licenciement après 58 ans

Si vous êtes licencié·e après 58 ans, vous pouvez continuer à cotiser auprès de notre Caisse et garantir ainsi votre droit à une rente de retraite.

Deux options de maintien:

l’assurance risque uniquement
la couverture complète (risque et épargne)

Quelle que soit l’option choisie, vous devez payer la totalité de la cotisation, votre ex-employeur n’étant plus concerné par ce rapport de prévoyance.

Vous pouvez modifier par la suite vos modalités de couverture d’assurance (risque uniquement ou risque + épargne) au maximum une fois par année, en utilisant le même formulaire.

Demander le maintien de votre assurance prévoyance

Bon à savoir

Vous avez 30 jours après la fin des rapports de travail pour demander le maintien à la CPCL.