Rachat - CPCL

Parc de Montbenon à Lausanne. © Geoffrey Cottenceau © CPCL

Qu’est-ce qu’un rachat?

Un rachat permet d’améliorer vos futures prestations (retraite, invalidité, décès), si vous n’êtes pas au maximum des possibilités prévues par notre plan de prévoyance.

La Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) donne en effet la possibilité aux personnes exerçant une activité lucrative et assurées auprès d’une caisse de pensions de combler des lacunes d’assurance par le biais d’un rachat.

Ce versement:

est volontaire, vous devez en faire la demande
peut être effectué à n’importe quel moment de l’année, jusqu’au mois précédant votre retraite
est en principe déductible des impôts

Les raisons d’une lacune de prévoyance

Première affiliation tardive au 2^e pilier
Augmentation de salaire
Changement d’employeur
Études
Séjour à l’étranger
Chômage
Divorce
Année sabbatique

Bon à savoir

Les capitaux que vous utilisez pour effectuer un rachat sont définitivement destinés à la prévoyance professionnelle. Ils ne peuvent donc être utilisés que dans ce but.

En cas de divorce, les rachats effectués durant le mariage sont partagés entre les deux ex-conjoint·es.

Si vous avez retiré une partie ou l’entier de votre 2^e pilier pour financer un bien immobilier, vous devez d’abord rembourser ce retrait, en principe en intégralité, avant de pouvoir faire un rachat.

Pour connaître votre droit au rachat

Chaque année, nous vous envoyons une fiche d’assurance faisant état de votre situation de prévoyance. Sur ce document est indiqué le montant qu’il est nécessaire de racheter pour obtenir une rente maximale à 65 ans. La rente règlementaire maximale correspond à 72% du salaire cotisant.

La fiche mentionne également l’apport nécessaire au préfinancement intégral qui permet de bénéficier d’une rente anticipée à 60 ans équivalente à la rente maximale possible à 65 ans.

Comprendre la fiche d'assurance

Les conditions

Quand?

Deux fois maximum par année civile

Combien?

CHF 1000.– minimum par versement

Jusqu’à quand?

En tout temps jusqu’au mois précédant la retraite

Faire un rachat

Formulaire

Nous vous remercions de remplir le formulaire Rachat et de nous l’envoyer par e-mail: info@cpcl.ch.

Vérification

Nous vérifions ensuite si un rachat est possible. Si c’est le cas, nous vous envoyons une confirmation accompagnée d’une simulation du versement. Cette dernière vous fournit un aperçu de l’impact du rachat sur vos prestations.

Paiement

Vous recevez également un bulletin de versement, à l’aide duquel vous pouvez directement procéder au paiement. Si un rachat n’est pas possible, vous recevez un courrier vous en informant.

Confirmation

À la réception du paiement, nous vous envoyons un accusé de réception et une nouvelle fiche d’assurance.

Justificatif

Le justificatif à joindre à votre déclaration d’impôt vous est envoyé au début de l’année suivante.

Préfinancer votre retraite anticipée

Si vous n’avez pas de lacune de prévoyance, vous pouvez faire des rachats pour «préfinancer» l’intégralité ou une partie de la réduction de la rente suite à votre choix d’une retraite anticipée.

Votre fiche d’assurance indique le montant maximal que vous pouvez «préfinancer».

Comprendre la fiche d'assurance

Désigner un·e bénéficiaire de votre compte de préfinancement

Le Règlement d’assurance prévoit, pour les assuré·es non marié·s ou non lié·es par un partenariat enregistré, la possibilité de désigner un·e bénéficiaire de ce compte de préfinancement, dans l’éventualité d’un décès avant l’ouverture du droit. Pour ce faire, la désignation doit nous être notifiée à travers le formulaire Désignation bénéficiaire compte préfinancement.

Pour annoncer un·e concubin·e, vous devez remplir un 2^e formulaire Déclaration de communauté de vie.

Bon à savoir

Le solde du compte de préfinancement peut être retiré également sous forme de capital.

Le Comité décide annuellement de la rémunération du compte de préfinancement.

Attention à la création d’un compte de préfinancement si vous ne partez finalement pas à l’âge prévu: en effet, la rente de vieillesse est plafonnée à 105% de la rente maximale prévue à 65 ans.

FAQ

Qu’arrive-t-il à votre rachat si vous quittez votre employeur, et donc la CPCL?

Le rachat aura eu pour conséquence d’accroître votre prestation de libre passage. Le montant qui sera transféré à votre nouvelle institution de prévoyance ou versé sur un compte de libre passage sera par conséquent plus élevé que si vous n’aviez pas procédé au rachat. L’augmentation sera plus ou moins importante, en fonction du montant du ou des rachats effectués.

Vous souhaitez financer un bien immobilier grâce à votre rachat?

À partir de la date du rachat, vous devrez laisser s’écouler un délai de trois ans avant de pouvoir prétendre à un versement anticipé pour accession à la propriété du logement. Il en est de même si vous souhaitez retirer un capital lors du départ à la retraite.

Et si vous décédez avant d'avoir atteint l’âge de la retraite?

Si vous deviez laisser derrière vous des bénéficiaires de rentes au sens de notre Règlement d’assurance, ces dernier·ères auront droit à une rente plus élevée que si vous n’aviez pas effectué de rachat. L’augmentation sera plus ou moins importante, en fonction du montant du ou des rachats effectués.

Que se passe-t-il lorsque vous atteignez l’âge de la retraite?

Votre rente de retraite sera plus élevée que si vous n’aviez pas procédé au rachat. L’augmentation sera plus ou moins importante, en fonction du montant du ou des rachats effectués. Les montants versés augmentent en effet la somme des salaires cotisants, somme à partir de laquelle votre rente de retraite sera calculée.

Si un délai de trois ans s’est écoulé depuis votre dernier rachat, vous pouvez également prétendre à vos prestations sous forme de capital (maximum 25% selon notre Règlement d’assurance).