Les Statuts, adoptés par le Conseil communal de Lausanne le 27 novembre 2012, définissent les lignes directrices de la Caisse et de son activité.
Statuts et règlements
La CPCL, son organisation, son financement, ses prestations, et toutes les activités qu’elle déploie sont régis et encadrés par ses Statuts, ainsi que ses différents règlements et directives, dont les principaux sont disponibles ci-dessous.
Statuts
Règlement d’assurance
Le Règlement d’assurance régit les rapports d’assurance et les prestations.
Règlement d’organisation
Le Règlement d’organisation définit l’organisation de la Caisse, le rôle, la composition et les compétences de ses organes, ainsi que ses principes de gouvernance et les règles de fonctionnement.
Règlement de placement
Le Règlement de placement prévoit les objectifs, principes, ainsi que l’organisation et le processus de gestion de la fortune mobilière et immobilière de la Caisse. Il fixe également les responsabilités et compétences relatives à cette gestion.
Règlement relatif à la liquidation partielle
Le Règlement relatif à la liquidation partielle formalise les relations entre les employeurs affiliés et la CPCL en cas de diminution importante de l’effectif d’un employeur ou de sortie d’un employeur de la Caisse. Ce document est disponible sur demande.