Durant la procédure de divorce, vous devrez probablement fournir une attestation de votre caisse de pension, renseignant l’avoir accumulé à la date de votre mariage (ou partenariat enregistré) et celui disponible à la date d’ouverture de votre procédure de divorce.
Divorce
En cas de divorce ou de dissolution d’un partenariat enregistré, les avoirs de prévoyance du 2e pilier accumulés par chacun des époux (ou partenaires enregistré·es) durant le mariage (ou partenariat enregistré), sont, en principe, partagés par moitié.
Attestation de divorce
Partage
Les décisions concernant le principe du partage et les montants qui devront éventuellement être transférés entre époux (ou partenaires enregistré·es) sont prises par la ou le juge.
Lorsque ce jugement est prononcé, la CPCL reçoit une copie des instructions liées au partage. Nous vous adressons alors un courrier de confirmation, accompagné d’une nouvelle fiche d’assurance. Cette dernière vous fournit un aperçu des effets du partage sur vos avoirs de prévoyance.
Bon à savoir
Le transfert d’avoirs de prévoyance en faveur d’un·e ex-conjoint·e (ou ex-partenaire enregistré·e) suite à un divorce peut créer des lacunes de prévoyance. Vous pouvez racheter des années de cotisations en vue de compléter vos avoirs de prévoyance et augmenter ainsi vos prestations futures.
Vous recevez un avoir de votre ex-conjoint·e ou partenaire?
Dès que nous réceptionnons le montant qui vous aura été attribué suite au partage de la prévoyance dans le cadre du divorce, vous recevrez une nouvelle fiche d’assurance tenant compte des effets de ce partage et de vos nouvelles prestations corollaires.